La division en volume et la copropriété d’immeuble

En tant que géomètres-experts, nous sommes habilités à rédiger les documents de gestion de copropriété (parties privatives et parties communes). Afin d’établir les charges à partir de l’état descriptif de division, nous faisons également les plans d’intérieur, conformément aux plans du maître d’ouvrage. Nous réalisons aussi des diagnostics techniques ou encore des opérations de mesurage.

 

En résumé, la division en volumes est un bornage en trois dimensions.

La collecte des données

Chaque copropriété définit son propre règlement. Il permet de distinguer les parties communes des parties privatives et, par conséquent, les espaces entretenus par les copropriétaires et ceux par la collectivité.


Le règlement définit également les libertés, les droits et les devoirs de chaque occupant, et d’une manière générale les règles en vigueur dans l’immeuble.


Notre cabinet Géomètre-Expert rédige les documents nécessaires au bon fonctionnement d’une copropriété. Nous proposons aussi de nombreuses autres prestations.

Quand avons-nous besoin d’une division en volume ?

La division en volume est nécessaire quand domaine privé et domaine public coexistent. Une autre situation possible est lorsque les biens n’ont pas de parties communes. La division en volume permet alors de rendre indépendants et autonomes des volumes distincts.


Enfin, une division en volume est nécessaire lorsqu’il y a chevauchement entre deux immeubles et qu’il faut régulariser la situation.


Notre cabinet Géomètre-Expert peut aussi vous aider sur des projets d’urbanisme. Contactez-nous à Montpellier ou à Béziers !

Contactez-nous

La mise en place d’une division en volume

En tant que géomètres-experts, nous procédons à la division en volumes en plusieurs étapes. Chacune est finalisée par un document spécifique :

  • Les plans de l’immeuble : ils définissent les mesures exactes de chaque volume en 3 dimensions (par scanner 3D par exemple pour les immeubles existants, et via les documents de l’architecte pour les immeubles à construire) ;
  • L’état descriptif de division volumétrique : ce document technique doit être publié au service de publicité foncière ;
  • Le cahier des charges ;
  • Les statuts de l’association syndicale libre.
Share by: